Notice d’information RGPD (Article 13) – Vidéosurveillance

1. Données collectées

Des images (sans captation sonore) sont enregistrées par des caméras de vidéosurveillance installées dans des zones identifiées par des panneaux d’information.
Les zones ouvertes au public font l’objet d’un floutage.

2. Finalités et base légale

Les données sont traitées aux fins de :

• sécurité des personnes, des locaux et des équipements ;

• prévention, constatation et investigation des incidents.

La base légale du traitement est l’intérêt légitime (art. 6, §1, f du RGPD).

Des panneaux d’information précisent notamment les finalités du dispositif, la durée de conservation des images, les coordonnées du DPO ainsi que les droits des personnes concernées.

3. Destinataires / accès

L’accès aux images est strictement limité au personnel habilité (sécurité, ressources humaines).
Les images peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque cela est nécessaire.

4. Transferts hors Union européenne

Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est effectué de manière courante.
Les enregistrements sont conservés sur des systèmes sécurisés situés au sein de l’Union européenne.

5. Durées de conservation

Les images sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours.
Cette durée peut être prolongée uniquement en cas d’incident ou d’enquête, pour la durée strictement nécessaire à la procédure concernée.

6. Caractère obligatoire des données et conséquences

La captation des images est automatique dans les zones couvertes par le dispositif.
Aucune donnée n’est exigée de la part des personnes concernées, mais la présence dans ces zones peut entraîner l’enregistrement de leur image.

7. Décisions automatisées

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs n’est fondée sur les images de vidéosurveillance.

8. Vos droits RGPD et modalités d’exercice

Vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données (art. 15) ;

• droit de rectification (art. 16) ;

• droit à l’effacement (art. 17) ;

• droit à la limitation du traitement (art. 18) ;

• droit d’opposition (art. 21) ;

• droit à la portabilité (art. 20, si applicable) ;

• droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif).

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPO ou le responsable du traitement.
Le délai de réponse est d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité de la demande.