Politique de confidentialité & Information RGPD (Article 13) – Site web & services en ligne

Résumé des points principaux

  • Données d’accès (journaux/logs) traitées pour le fonctionnement et la sécurité du site (intérêt légitime).

  • Cookies et traceurs : consentement requis pour les traceurs non essentiels via une plateforme de gestion du consentement (CMP – Usercentrics).

  • Formulaires de contact : traitement des données pour répondre aux demandes et, le cas échéant, préparer ou exécuter un contrat ; suppression après traitement, sous réserve d’obligations légales.

  • Services tiers (Google Maps, Google reCAPTCHA, LinkedIn) susceptibles d’impliquer des transferts de données vers les États-Unis, encadrés par des mécanismes appropriés (DPF et/ou CCT).

1. Données d’accès, hébergement et CDN

Lors de chaque visite sur le site, des journaux techniques peuvent être enregistrés par nos serveurs (adresse IP, date et heure de la requête, ressources consultées, volume de données transférées, informations relatives au navigateur et au fournisseur d’accès).
Ces données sont traitées afin d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site.

L’hébergement et la diffusion de contenus (CDN) peuvent être assurés par des prestataires agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD.

2. Cookies et autres technologies (CMP)

Nous utilisons une plateforme de gestion du consentement (CMP – Usercentrics) afin de recueillir, gérer et documenter votre consentement relatif aux cookies et autres traceurs.

Les catégories de traceurs utilisées peuvent inclure :

  • cookies essentiels (fonctionnement du site) ;

  • cookies analytiques ou de performance (mesure d’audience) ;

  • cookies fonctionnels et marketing (personnalisation et publicité).

Le dépôt de traceurs non essentiels est soumis à votre consentement préalable, que vous pouvez retirer à tout moment via la CMP ou les paramètres de votre navigateur.

3. Formulaires de contact et communications

Les données que vous fournissez via les formulaires de contact sont traitées afin de répondre à vos demandes et, le cas échéant, de préparer ou d’exécuter un contrat.
La base légale du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (art. 6, §1, b du RGPD) ou, le cas échéant, votre consentement (art. 6, §1, a).

Les données sont supprimées une fois la demande traitée, sous réserve des obligations légales applicables, notamment en matière commerciale ou fiscale.

4. Services tiers (Google, LinkedIn)

L’utilisation de services tiers tels que Google Maps (affichage cartographique) et Google reCAPTCHA (protection contre les soumissions automatisées) peut entraîner le traitement de données techniques et le dépôt de cookies.

Notre présence sur LinkedIn peut également donner lieu à des traitements à des fins de mesure d’audience et de communication publicitaire, reposant sur des mécanismes de profilage pseudonymisé propres à la plateforme.

5. Transferts hors Union européenne (États-Unis)

Lorsque l’utilisation de services tiers implique un transfert de données vers les États-Unis, celui-ci est encadré par :

  • l’adhésion des prestataires concernés au Data Privacy Framework (DPF), lorsque applicable ;

  • et/ou la mise en œuvre de Clauses Contractuelles Types, complétées, le cas échéant, par des mesures de protection supplémentaires.

6. Bases légales et durées de conservation

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

  • l’intérêt légitime (fonctionnement et sécurité du site) ;

  • le consentement (cookies et traceurs non essentiels) ;

  • l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (formulaires).

Les journaux techniques sont conservés pendant une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies.
Les preuves de consentement collectées via la CMP sont conservées afin de démontrer la conformité au RGPD (art. 7).
Les messages issus des formulaires de contact sont conservés le temps du traitement de la demande, puis supprimés, sauf obligation légale contraire.

7. Caractère obligatoire des données et conséquences

Les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement du site.
Le refus ou le retrait du consentement aux traceurs non essentiels peut limiter certaines fonctionnalités, sans empêcher l’accès au site.

8. Décisions automatisées

Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs n’est mise en œuvre.

9. Vos droits RGPD et modalités d’exercice

Vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données (art. 15) ;

  • droit de rectification (art. 16) ;

  • droit à l’effacement (art. 17) ;

  • droit à la limitation du traitement (art. 18) ;

  • droit d’opposition (art. 21), y compris à la prospection ;

  • droit à la portabilité (art. 20, si applicable) ;

  • droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif).

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPO ou le responsable du traitement.
Le délai de réponse est d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité de la demande.