Notice d’information RGPD (Article 13) – Clients & Fournisseurs (B2B)

1. Données collectées

Coordonnées des interlocuteurs ; poste/fonction ; échanges commerciaux ; commandes ; livraisons ; contrats ; factures ; coordonnées bancaires (RIB/IBAN) ; incidents de paiement.

2. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des opportunités commerciales, des devis, des commandes, des livraisons et de la facturation ;

• gestion de la relation commerciale et du support ;

• respect des obligations légales et réglementaires ;

• prospection commerciale B2B proportionnée.

Les bases légales applicables sont :

• l’exécution contractuelle (art. 6, §1, b du RGPD) ;

• l’intérêt légitime (art. 6, §1, f du RGPD).

3. Destinataires / accès

Les données sont accessibles aux services Achats, Ventes, Supply Chain, Qualité et Comptabilité.
Elles peuvent également être transmises aux entités du groupe dans le cadre de tâches centralisées, aux banques, aux prestataires informatiques, ainsi qu’aux autorités compétentes en cas d’obligation légale.

4. Transferts hors Union européenne

Le cas échéant, les transferts hors de l’Union européenne sont encadrés par une décision d’adéquation et/ou par des Clauses Contractuelles Types, assorties de mesures de protection complémentaires si nécessaire.

5. Durées de conservation

• Dossiers contractuels : 5 ans après la fin de la relation commerciale ;

• pièces comptables : conservation conformément aux obligations légales en vigueur ;

• données de paiement : 13 mois après le dernier paiement, hors litige.

6. Caractère obligatoire des données et conséquences

Certaines données sont nécessaires pour conclure et exécuter les contrats.
À défaut de fourniture de ces données, la relation contractuelle ne peut être établie ou maintenue.

7. Décisions automatisées

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs n’est mise en œuvre (notamment aucun scoring automatique opposable).

8. Vos droits RGPD et modalités d’exercice

Vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données (art. 15) ;

• droit de rectification (art. 16) ;

• droit à l’effacement (art. 17) ;

• droit à la limitation du traitement (art. 18) ;

• droit d’opposition (art. 21), y compris à la prospection ;

• droit à la portabilité (art. 20, si applicable) ;

• droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif).

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPO ou le responsable du traitement.
Le délai de réponse est d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité de la demande.